September 29, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B
- 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI)
- 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
- 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
- 16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété
- 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le budget global en 2016 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
- 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées
Autres arrêtés
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 23 septembre 2016 les cours de niveau 1
- 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 8 septembre
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 23 septembre 2016 les cours de niveau 2
- 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National
- Direction générale opérationnelle Agriculture