September 19, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 1993 relative à l'accord social pour les employés de jeux classiques en cas d'exploitation des machines à sous (1)
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi d'un jour de formation supplémentaire pour les délégués syndicaux suite aux élections sociales de 2016 (1)
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi (1)
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans dans le cadre de travail de nuit et avec une carrière de 33 ans (1)
- 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale (1)
Autres arrêtés
- 4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes
- Agence d'emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2016, CORDIAL 100 sas, ZI Saint-Maurice - CS 40-631
- 4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiodiagnostic
- 4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Pédiatrie
- 4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique
- Agence d'emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2016, PROMAN 112 sas, ZI Saint-Maurice - CS 40-631
- 22 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Huy
- 4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Générale
- 4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique