August 01, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations 'Lotto', 'Joker+', 'Keno', 'Pick-3' et 'Euro Millions', et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
- 16 JUIN 2016. - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
- 22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016
- Extrait de l'arrêt n|SD 89/2016 du 9 juin 2016 Numéro du rôle : 6078 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 1er juillet 2016, Madame Diane MAREEN, premier auditeur
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 30 juin 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Armée du Salut » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 1er juillet 2016, Monsieur Peter PROVOOST, premier auditeur
- 29 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Consommation
- 8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marc Delleuse