16 JUIN 2016. - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:
Article 1er. A l'article 3ter, § 2, 2°, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, les mots « chaque année » sont remplacés par les mots « tous les deux ans ».
Art. 2. A l'article 22, du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots « tous les deux ans » sont ajoutés entre le mot « attribue » et les mots « à chaque réseau » ;
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le mot « celle » est remplacé par les mots « la première année scolaire ».
Art. 3. A l'article 23, § 2, du décret du 12 mai 2004 précité, le mot « celle » est remplacé par les mots « la première année scolaire ».
Art. 4. A l'article 26 du décret du 12 mai 2004 précité, le mot « celle » est remplacé par les mots « la première année scolaire ».
Art. 5. A l'article 27, alinéa 1er, du décret du 12 mai 2004 précité, les mots « l'année scolaire » sont remplacés par les mots « la première année scolaire ».
Art. 6. A l'article 30 du décret du 4 mai 2005 portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II, les termes « tous les deux ans » sont ajoutés entre les termes « qu'il attribue » et « à chaque réseau ».
Art. 7. A l'article 31, § 2, du décret du 4 mai 2005 précité, les termes « précédant celle pour laquelle l'octroi est demandé. » sont remplacés par les termes « précédant la première année scolaire pour laquelle l'octroi est demandé. ».
Art. 8. A l'article 33 du décret du 4 mai 2005 précité, les termes « précédant celle pour laquelle l'octroi est demandé. » sont remplacés par les termes « précédant la première année scolaire pour laquelle l'octroi est demandé. ».
Art. 9. A l'article 34 du décret du 4 mai 2005 précité, les termes « précédant l'année scolaire pour laquelle l'octroi est demandé. » sont remplacés par les termes « précédant la première année scolaire pour laquelle l'octroi est demandé. ».
Art. 10. A l'article 5 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut...
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