22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La session parlementaire ordinaire de 2015-2016 est close.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2016.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

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