29 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Consommation

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, l'article 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 janvier 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2016 portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de...

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