May 11, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification des sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence (1)
- 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,20 % - 22 octobre 2023 »
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux salaires horaires dans les entreprises non conventionnées (1)
- 28 AVRIL 2016. - Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi (1)
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016
- 27 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti (1)
- 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 »
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA C & F Claeys »
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hotton Infra
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- 4 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à la Communauté germanophone de membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi à la Région wallonne dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
- Enregistrement en tant qu'exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage non habilité à délivrer un certificat de destruction Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E.
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent