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27 AVRIL 2016. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale,

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 10 novembre 2015;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget, donné le 1er avril 2016;

Vu la décision du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale du 25 mars 2016,

Arrête :

Article 1er. Le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est déterminé conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe.

Art. 2. Un des emplois d'assistant administratif est rémunéré dans l'échelle 22B.

Art. 3. Le personnel mis à la disposition de la Banque-carrefour de la sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière phrase, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions...

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