May 10, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires (1)
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions visés à l'article 132bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques (1)
- 6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes
- 20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la propriété du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l'exercice des compétences transférées suite à la sixième réforme de l'Etat
- 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 (1)
- 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » à Seraing et Flémalle
Autres arrêtés
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
- Environnement Un acte du 14 avril 2016 retire l'enregistrement n° 2013-12-05-06 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 5 décembre 2013 à la BVBA
- Commissariat général au Tourisme Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 qui entre en vigueur le 1er avril 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL J-CH
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Eidler Transportlogistik »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Blondiaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Millard Ph.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Ingels »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sametal