Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes :

  1. dans le point 1°, le membre de phrase « , Affligem » est inséré ;

  2. le point 2° est abrogé ;

  3. dans le point 3°, le membre de phrase « , Ranst, Schilde » est abrogé ;

  4. il est ajouté un point...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT