March 03, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 29 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
- 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits CPAS » pour l'année 2016
- 8 JUILLET 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur (1)
- 2 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés
- 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats
- 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 2, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
- 12 JUILLET 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1)
- 4 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles
Autres arrêtés
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2016, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jorn Brewaeys
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, Mme Bijttebier K.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2015-0025bis-A Par arrêté ministériel du 24 février 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Eau Par arrêté ministériel du 4 février 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Mme Collaer N., conseiller à la cour du travail de Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture