15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits CPAS » pour l'année 2016
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1er, alinéa 2;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, article 2.44.3;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2016;
Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration sociale des bénéficiaires; que les petits CPAS doivent être soutenus afin de mener une politique d'activation sociale commune afin d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires;
Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre les CPAS et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions;
Considérant que la liste des CPAS qui entrent en ligne de compte, est définie annuellement par le Ministre;
Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
- un cluster : un groupe de minimum trois petits CPAS qui s'engagent à collaborer à une politique commune d'activation sociale des usagers des CPAS en vue d'augmenter leur participation sociale;
- un promoteur de cluster : le CPAS qui représente le cluster. Ce CPAS est mentionné comme premier CPAS par cluster dans la liste en annexe;
- activation sociale : l'augmentation de la participation sociale et la rupture de l'isolement par le biais d'activités socialement utiles, soit comme but en soi, soit comme premier pas dans un trajet d'insertion socioprofessionnelle, soit comme premier pas vers une remise (ultérieure) au travail rémunéré;
- le Ministre : le Ministre qui a l''Intégration sociale dans ses attributions;
- SPP Intégration sociale : le Service Public Fédéral de Programmation, Intégration sociale, Boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles.
Art. 2. § 1. Un subside de 200.000 EUR au maximum est accordé afin de soutenir le fonctionnement des clusters.
Ce subside est imputé à l'allocation de base 44.55.11.43.52.43...
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