29 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 29 juin 2012, 19 décembre 2014 et 19 juin 2015, et l'article 68, § 2, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 19 décembre 2014 et 19 juin 2015 ;
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 17 novembre 2015 ;
Vu l'avis de la Commission consultative, rendu le 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 janvier 2016,
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Kapellen - GO! CVO-IVORAN, Pastoor Vandenhoudtstraat 8, 2950 Kapellen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Aanvullende Algemene Vorming ».
Art. 2. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Technisch Instituut Sint-Jozef, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Magazijnmedewerker ».
Art. 3. Le Stedelijk Centrum voor Volwassenenonderwijs Rivierenland, Eduard Anseelstraat, 2830 Willebroek obtient compétence d'enseignement pour l'implantation Rumst.
Art. 4. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Strombeek-Grimbergen, Gemeenteplein, 1853 Grimbergen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Onderhoudsmecanicien ».
Art. 5. Le Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Limburg, Europaplein 36, 3630 Maasmechelen, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes :
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« Bierkenner » ;
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« Wijnkenner ».
Art. 6. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Qrios Noord, Rijksweg 357, 3630 Maasmechelen, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes :
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« Autobuschauffeur » ;
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« Autocarchauffeur » ;
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« Latijns Schrift Richtgraad 1 ».
Art. 7. Le Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Moderne Talen Hasselt, Gouverneur Verwilghensingel 1, bus b, 3500 Hasselt, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Portugees Richtgraad 3...
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