February 22, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
- 17 JUILLET 2015. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012 (1). - Corrigendum
- 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 9.840
- 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kruishoutem de la justice de paix du canton de Audenarde et Kruishoutem à Audenarde
- 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960
- 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 18.172
- 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.320
- 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
Autres arrêtés
- 1er FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
- Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15-02-2016, RAINBOW RESOURCES GROUP sprl, Boulevard Brand Whitlock 87, bte 8, à 1200 Bruxelles
- Annulation Par arrêt du 19 janvier 2016, n° 233.504, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal n° 1 du 25 avril 2014
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 décembre 2015, l'agrément pour l'élaboration
- Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit
- Armée. - Force aérienne. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1095 du 18 décembre 2015, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Waterinckx, H.
- 29 OCTOBRE 2015. - Ordres nationaux
- 1er FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2010 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux