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1er FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Considérant qu'il convient de nommer le président et le président suppléant de chacune des deux sections de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique;

Vu la proposition formulée par le Ministre de la Justice, en date du 8 janvier 2016;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Mme Karin Gérard, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommée présidente de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

§ 2. M. Florent De Mond, premier avocat général honoraire près la Cour d'appel d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Art. 2. § 1er. M. Philippe Laurent, premier avocat général honoraire près la Cour de Travail de Liège, est nommé président suppléant de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation...

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