Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit

Pouvoirs locaux

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Beyne-Heusay voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Braives voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'agent technique D7 à temps plein affecté au service « aménagement du territoire - environnement/conseiller en prévention SIPP » et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 annule la délibération du collège communal de Courcelles du 11 septembre 2015 par laquelle il établit la liste des soumissionnaires sélectionnés et la délibération du collège communal de Courcelles du 4 décembre 2015 par laquelle il attribue le marché relatif aux travaux de rénovation de trottoirs dans diverses rues à la SA Infrastructure et Construction.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse...

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