December 24, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 7 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2011 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel (1)
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite (1)
- 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 60 ans (1)
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1)
- 12 JUILLET 2015. - Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique. - Traduction allemande d'extraits
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code pénal social
Autres arrêtés
- Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Madame Sylvia VANDENBOSSCHE, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires
- 2 DECEMBRE 2015. - Ordres nationaux
- Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 23 novembre 2015, M. BOGAERTS, Ralf, né à Rabat (Maroc) le 15 juillet 1968
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2015, M. Frédéric DAUPHIN est désigné, pour un terme de cinq ans