9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille le 4 décembre 1965;
Vu l'article 27, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement;
Vu la loi du 18 septembre 1981 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 août 1963, et des Actes subséquents;
Vu l'article 30, alinéa 1er, de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement;
Vu la loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement et des Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972;
Vu l'article 24, § 2, de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement;
Vu la loi du 6 juillet 1976 portant approbation de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents;
Vu l'article VIII, section 2(a), de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement;
Vu la loi du 15 juin 1992 portant approbation de la Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, et des Annexes, faites à Séoul, le 11 octobre 1985;
Vu l'article 31 (b) de la Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements;
Vu l'arrêté royal du 22 février 2015, nommant M. Gino Alzetta, conseiller à l'Administration générale de la Trésorerie, en qualité de Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Ronald De Swert, conseiller à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant...
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