October 01, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35044 'Bassin du Ruisseau du Ru au Moulin'
- 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. - Traduction allemande
- 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
- 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires
- 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
- 23 AOUT 2015. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la continuité des conventions collectives de travail et accords conclus au niveau de la Commission paritaire n° 218 (1)
Autres arrêtés
- 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public
- 1er SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un des commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 18 septembre 2015 octroie une permission de voirie index : 235/ 80822 à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2015
- Direction générale EPI - Etablissements Pénitentiaires Service P&O - Promotion - Erratum Au Moniteur belge du 9 septembre 2015, page 57112
- 21 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ACPL Liège
- Fonds des maladies professionnelles. - Conseil scientifique Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -