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1er SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un des commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,

Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, l'article 45/1, § 3, 4ème alinéa;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, inséré par l'arrêté royal du 26 octobre 1995 et remplacé par l'arrêté royal du 12 octobre 1998;

Considérant la lettre du 30 avril 2015 de M. Michael BAUENS par laquelle il donne sa démission comme commissaire de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, suite au fait qu'il est élu comme membre suppléant du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, ce qui est incompatible avec le mandat de...

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