25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie,

Vu la loi du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi du 28 novembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6,

Arrête :

Article 1er. M. Kris De Beuckelaer est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de...

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