June 03, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté 2013/258 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du collège de la commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du collège de la commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la commission communautaire française
- 21 MAI 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand
- 21 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
- 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein
- 21 MAI 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Trooz
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Décorations Par arrêté royal du 19 mars 2015 : - est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne et prend rang dans l'ordre à la date du 8 avril 2014 : - Mme MICHIELS, Martine
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Entrast'
- Décorations Par arrêté royal du 9 décembre 2014 : - est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold et prend rang dans l'ordre à la date du 8 avril 2009 : - Mme ROMBOUTS, Annemie
- Décorations Par arrêté royal du 19 mars 2015 : - est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold et prend rang dans l'ordre à la date du 8 avril 2009 : - M. VANDENDRIESSCHE, Diederik
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission d'un membre auprès de plusieurs organes Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication