May 11, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée 'Alphabétisation - niveau 1B' (code 031008U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Langue XX - niveau approfondi' (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
- 24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- 9 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés
- 30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, afin de garantir la viabilité de l'offre de services de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées
- 27 MARS 2014. - Loi portant insertion du Livre XVIII 'Instruments de gestion de crise' dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique
- 5 MAI 2015. - Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum
- 25 FEVRIER 2015. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2015, Mme Colette TAQUET est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Lituanie
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal nommant le président de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement
- 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
- 16 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
- Santé Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 7 avril 2015
- Institut scientifique de Service public. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 qui entre en vigueur le 11 mai 2015
- Promotion Par arrêté ministériel du 20 avril 2015, Madame Goossens Sarah, attaché (A1), est promue par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguistique neérlandais
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. Mariusz Szarek »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Salvina Cirpaci