28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er , modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013 et § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 10 août 2001;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs du 3 juin 2014;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, donné le 3 juin 2014;
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 30 septembre 2014;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 6 octobre 2014,
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 mars 2015;
Vu l'avis 57.284/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 juillet 2014, les modifications suivantes sont apportées :
-
Au § 1er, les dispositions reprises sous « Bas élastiques thérapeutiques pour la jambe » sont remplacés par les dispositions suivantes :
Bas élastiques thérapeutiques pour la jambe
Sous-groupe 1 :"lymphoedème"
1. Bas jarret (par jambe traitée)
GAUCHE
1.1. Bas élastique thérapeutique pour le pied et la jambe jusqu'au genou (AD)
Prefab : Prefab :769834 Bas AD, jambe gauche, classe II Y 16,94 769834 AD-kous linkerbeen, klasse II Y 16,94769856 Bas AD, jambe gauche, classe III ou IV Y 16,94 769856 AD-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 16,94 Sur mesure : Maatwerk:769871 Bas AD, jambe gauche, classe II Y 16,94 769871 AD-kous linkerbeen, klasse II Y 16,94769893 Bas AD, jambe gauche, classe III Y 16,94 769893 AD-kous linkerbeen, klasse III Y 16,94769915 Bas AD, jambe gauche, classe IV Y 16,94 769915 AD-kous linkerbeen, klasse IV Y 16,94
DROITE
1.1. Bas élastique thérapeutique pour le pied et la jambe jusqu'au genou (AD)
Prefab : Prefab :769930 Bas AD, jambe droite, classe II Y 16,94 769930 AD-kous rechterbeen, klasse II Y 16,94769952 Bas AD, jambe gauche, classe III ou IV Y 16,94 769952 AD-kous rechterbeen, klasse III of IV Y 16,94 Sur mesure : Maatwerk:769974 Bas AD, jambe droite, classe II Y 16,94 769974 AD-kous rechterbeen, klasse II Y 16,94769996 Bas AD, jambe droite, classe III Y 16,94 769996 AD-kous rechterbeen, klasse III Y 16,94770571 Bas AD, jambe droite, classe IV Y 16,94 770571 AD-kous rechterbeen, klasse IV Y 16,94
2. Bas cuisse (par jambe traitée)
GAUCHE
2.1. Bas thérapeutique élastique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine (AG)
Prefab : Prefab :769016 Bas AG jambe gauche, classe II Y 28,80 769016 AG-kous linkerbeen, klasse II Y 28,80769031 Bas AG jambe gauche, classe III ou IV Y 28,80 769031 AG-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 28,80 Sur mesure : Maatwerk:769053 Bas AG jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 77,03 769053 AG-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse II Y 77,03769075 Bas AG jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 87,75 769075 AG-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse III Y 87,75769090 Bas AG jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 87,75 769090 AG-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse IV Y 87,75
2.2. Bas thérapeutique élastique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine avec fixation à la hanche (AG-T)
Prefab : Prefab :769112 Bas AGT jambe gauche, classe II Y 35,50 769112 AGT-kous linkerbeen, klasse II Y 35,50769134 Bas AGT jambe gauche, classe III ou IV Y 35,50 769134 AGT-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 35,50 Sur mesure : Maatwerk :769156 Bas AGT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 58,27 769156 AGT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse II Y 58,27769171 Bas AGT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 58,27 769171 AGT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse III Y 58,27769193 Bas AGT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 102,48 769193 AGT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse IV Y 102,48
DROITE
2.1. Bas thérapeutique élastique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine (AG)
Prefab : Prefab :769215 Bas AG jambe droite, classe II Y 28,80 769215 AG-kous rechterbeen, klasse II Y 28,80769230 Bas AG jambe droite, classe III ou IV Y 28,80 769230 AG-kous...
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