28 AVRIL 2015. - Arrêté royal nommant le président de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Art. 3. Le ministre...

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