January 16, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 'Mise en oeuvre' de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014
- 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et l'arrêté royal du 27 février 2013 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction allemande
- 19 DECEMBRE 2014. - Decret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale (1)
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand
- 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande
- 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020
Autres arrêtés
- Armée. - Marine. - Commission d'un candidat officier en engagement volontaire militaire Par arrêté royal n° 598 du 27 novembre 2014 : Le candidat officier en engagement volontaire militaire
- Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Nivelles. - Erratum Au Moniteur belge du 2 janvier 2015, page 68, acte n° C - 2014/09675
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2014, une subvention de 5 300
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 : - M. Coppens, J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale
- Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2014, une subvention de 6 000
- Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences (COBRACE-stationnement) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16/12/2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture