10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 'Mise en oeuvre' de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 52;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.16.16;
Considérant qu'il convient que les Forces armées continuent à participer aux actions militaires dans lesquelles la Belgique s'est engagée et que la Belgique s'acquitte de sa contribution au financement de certaines opérations menées par l'Union européenne ou par l'OTAN;
Considérant que la poursuite de cette participation et que le paiement de cette contribution supposent que des dépenses puissent être effectuées au-delà des crédits ouverts à cette fin au programme 16-50-5 « Mise en oeuvre » du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, ce qui ne se peut;
Considérant qu'il convient dès lors d'augmenter le montant des crédits inscrits au programme précité;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2014;
Sur la proposition de notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 2.485 milliers d'euros en engagement et de 892 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.
Art. 2. Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 740 milliers d'euros en engagement et de 1 412 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.
Art. 3. Les crédits inscrits au programme 16-50-6 "Enseignement (Post-) Universitaire" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 190 milliers d'euros en engagement. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.
Art. 4. Les crédits inscrits au programme 16-50-8 "Aide à la Nation" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 320 milliers d'euros en engagement. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.
Art. 5. Les crédits...
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