January 05, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail (1)
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1)
Autres arrêtés
- 3 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 décembre 2014 Mme Marie-Christine CARNIER est nommée au grade de conseiller (A3) dans le cadre linguistique
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- Notariat Par arrêté royal du 18 décembre 2014
- 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)
- 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont (Chevigny)
- 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Erratum
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015, Mme Hauzeur A.-E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles
- 20 NOVEMBRE 2014. - Ordres nationaux