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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont nommés membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en tant que représentants d'une organisation professionnelle représentative des médecins, à partir du 30 septembre 2014 :

  1. en qualité de membre effectif :

    médecin spécialiste :

    Dr GRYSOLLE Yves

  2. en qualité de membre suppléant :

    médecin spécialiste :

    Dr DEHAES Bart.

    Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, au titre de représentants d`une organisation professionnelle représentative des médecins, à partir du jour de la présente publication :

  3. en qualité de membres...

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