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5 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 4, 10°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012, le nom « Peter Bruynooghe » est remplacé par le nom « Stefaan Peeters ».

Art. 2. Dans l'article 4, 11°, du même arrêté, les mots « M. Michel Foulon » sont remplacés par les mots « Mme Ellen De Wandeler ».

Art. 3. Dans l'article 4, 12°, du même arrêté, le nom « Dominique Franquet » est remplacé par le nom « Marlene Reyns ».

Art. 4. Dans l'article 4, 15°, du même arrêté, le nom « Jonny Peeters » est remplacé par le nom « Pierre Seeuws ».

Art. 5. L'article 11 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

« Art. 11. Sur la proposition de la « SOM », la « Verbond Sociale Ondernemingen » (Fédération d'entreprises sociales) asbl, Potvlietlaan 4, 2e étage, 2600 Berchem, les personnes suivantes sont nommées respectivement membres effectifs et suppléants : Mme Anita Cautaers et Mme Lieve Van Den Bossche. ».

Art. 6. Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du...

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