September 03, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas (1)
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « spuiter carrosserie » (peintre en carrosserie)
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 19, § 5, alinéa 5, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « mecanicien bromfietsen en motorfietsen » (mécanicien pour cyclomoteurs et motocyclettes)
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont. - Errata
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Arrêté royal du 29 avril 1999 (Moniteur belge du 2 septembre 1999)
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73