25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 9 juillet 2004, l'article 207, § 3;
Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 octobre 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 janvier 2013;
Vu l'avis n° 54.525/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE Ier. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
-
directeur médical : le médecin, visé aux articles 2 et 10 de l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112;
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directeur médical adjoint : l'infirmier visé aux articles 2 et 11 de l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112;
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manuel belge de régulation médicale : le manuel reprenant l'ensemble des processus décisionnels, protocoles et règles de fonctionnement, édictés par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions ou par ses délégués, visant à optimaliser la gestion des appels à caractère médical et des réponses qui y sont apportées;
-
centre 112 : la structure organisationnelle visée par la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112;
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réseau des directions médicales 112 : le réseau créé au sein de la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du SPF et regroupant les Directeurs médicaux, les Directeurs médicaux adjoints et les Infirmiers régulateurs de chaque centre 112;
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SPF : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
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inspecteur d'hygiène : la personne visée à l'article 10bis de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente;
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situation d'urgence médicale collective : situation dans laquelle un grand nombre de personnes se trouvent, résultant d'un événement dommageable soudain et/ou inhabituel lors duquel les capacités de routine de l'aide médicale urgente sont temporairement dépassées;
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dispatching intégré : le dispatching intégré de l'aide médicale urgente et de la sécurité civile;
-
opérateur...
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