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Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Mobilité et Sécurité routière

Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Transport routier et de la Sécurité routière a délivré l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement supplémentaire ci-après :

Agrément de l'école de conduiteErkenning van de rijschoolNuméro d'agrément de l'école de conduite Date de l'agrémentNom et adresse du siège social de l'école de conduiteDénomination commerciale de l'école de conduiteErkenningsnummer van de rijschoolErkenningsdatum Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschoolCommerciële naam van de rijschool2674 07/10/2008 Auto-école FlageyChaussée d'Ixelles 325-3271050 IXELLES Auto-école Flagey

Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Exploitatievergunningen van vestigingseenheid voor de rijschoolNuméro de matricule de l'unité d'établissement Date de l'autorisationd'exploiter l'unité d'établissementAdresse du localdestiné à l'administration Adresse du local de coursStamnummer van de vestigingseenheid Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid Adres van het voor de administratie bestemde lokaal Adres van het leslokaal2674/02 02/08/2013...

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