April 28, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale
- 26 MARS 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 2003 portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréés et portant diverses dispositions et l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises
- 27 MARS 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (I)
- 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail
- 26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 avril 2014, sont promues par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme BEAVIS Sharon
- Personnel Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Pascal PETRY
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Delaval
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lotraf
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1er février 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Lucien DE LEEBEECK
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA S'Jegers Logistics »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rimtrans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cedric Verhaegh
- 8 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation