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8 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quinquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010, du 29 juin 2011, du 31 juillet 2012 et du 9 juillet 2013,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, du 28 février 2008, du 19 novembre 2008, du 28 août 2009, du 8 mars 2010, du 29 juin 2011, du 31 juillet 2012 et du 9 juillet 2013 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications...

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