April 22, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 25 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014
- 26 MARS 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du Service public fédéral Intérieur pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entreprises de gardiennage exerçant des activités de transport protégé
- 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 13.050
- 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 16.841
- 14 MARS 2014. - Décret modifiant les articles 1er, 2, 4, 5, 12 et 16 du décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise prescrits par la loi et les règlements (1)
- 26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
- 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
- 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la création d'un Conseil consultatif sur la cohèrence des politiques en faveur du développement
Autres arrêtés
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 5 juillet 2010, M. Johan VERGEYLEN est nommé à titre définitif
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 annule la délibération du 12 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Sedifin » a décidé d'attribuer le marché public
- Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2013-0019-A Par arrêté ministériel du 9 avril 2014
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 24 juin 2010, M. Jean-Marc CAUCHIE est nommé à titre définitif
- 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 04 avril 2013, M. Patrick DASNOY est promu au 1er mai 2013
- Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19