February 10, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Erratum
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité et à l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de manoeuvre gros-oeuvre
- 20 DECEMBRE 2013. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie (1)
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
- 25 FEVRIER 2013. - Loi portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, fait à Bruxelles, le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 3, 9, 10, 11 et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes...
- 29 JANVIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 1er DECEMBRE 2013. - Ordres nationaux
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Représentation commerciale
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 janvier 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES