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29 JANVIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité de gestion,

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, l'article 19, § 1er;

Vu le contrat d'administration 2013-2015 de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 16 décembre 2013;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 19 décembre 2013;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés du 7 janvier 2014;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 24 janvier 2014,

Arrête :

Article 1er. Le plan de personnel 2014 de l'Office national...

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