21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Erratum

Au Moniteur belge du 22 janvier 2014, page 5233, acte n° 2014/14023, texte néerlandais, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.

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