January 31, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2014
- 29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi de concessions de travaux publics, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles
- 15 JUILLET 2013. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la durée de la déchéance subsidiaire du droit de conduire
- 17 JUILLET 2013. - Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) (2)
Autres arrêtés
- 4 DECEMBRE 2013. - Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 123 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2014
- Tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau. - Ordonnance Par ordonnance du 4 juillet 2013, M. Jean-Marie Godfrind, juge social au titre de travailleur indépendant
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 4500 Huy Par arrêté royal du 22
- 4 DECEMBRE 2013. - Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 124 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2014
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 décembre 2013, Mme Lucie HARLE, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3