Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 4500 Huy Par arrêté royal du 22

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 4500 Huy

Par arrêté royal du 22 novembre 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT