January 17, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding
- 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes Bertem et de Kortenberg à la rénovation rurale
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations
- 5 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
- 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge »
- 29 NOVEMBRE 2013. - Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Bruxelles le 6 décembre 2010 (1)
- 19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 (1)
- 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant
- 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2014, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Steve VANDEVELDE, attaché classe A1, est promu, à partir du 1er décembre 2013
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Birgitte BERGHMANS, attachée classe A2, est promue, à partir du 1er décembre 2013
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Caroline VAN BEVEREN, attachée classe A2, est promue, à partir du 1er décembre 2013
- Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 7 janvier 2014, est promue à la classe A1 au titre d'attaché
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 18 novembre 2013 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Messieurs
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013 M. Alain Soetens, attaché classe A2, est promu, à partir du 1er décembre 2013
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Forthomme J.
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Dana DE GROOTE, attachée classe A1, est promue, à partir du 1er décembre 2013