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12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2014, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2012 autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement des services de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, du 12 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, du 23 décembre 2013;

Sur proposition du Ministre...

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