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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Forthomme J.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Forthomme J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2013, sont nommées greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège :

Mme Bosse M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme El Mellali A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 7 janvier 2014, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme Dhont D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 2014;

Par arrêté ministériel du 6...

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