19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 (1)

L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, les Finances, le Budget et les relations extérieures,

G. VANHENGEL

La Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé,

Mme C. FREMAULT

La Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes,

Mme B. GROUWELS

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

_______

Note

(1) Session...

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