December 16, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB
- 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 86, tronçon Audenarde - De Pinte, situé à Gavere à la hauteur de la borne kilométrique 66.438
- 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle à la hauteur de la borne kilométrique 56.633
- 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre Ier Coordination officieuse en langue allemande
- 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
- 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 48.145
- 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 46.358
- 22 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital (1)
- 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Autres arrêtés
- 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1er décembre 2013 M. LACAEYSE, Luc
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur a.i. du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 4 décembre
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 M. Alain PIETTE est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton
- Direction générale opérationnelle Agriculture