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5 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que Service de l'Etat à gestion séparée;

Vu les désignations effectuées par le Président du SPP Politique scientifique concernant les membres de son personnel à désigner au sein de son Service;

Vu les listes de candidats externes établies, par le Directeur du Service concerné avec l'accord du Président du SPP Politique scientifique;

Vu les propositions formulées par les Directeurs généraux des Archives générales du Royaume et de la Bibliothèque royale de Belgique,

Arrête :

Article 1er. A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique est composée comme suit :

A. avec voix délibérative :

  1. le Directeur;

  2. comme délégué des établissements scientifiques fédéraux :

    M. P. Lefèvre, Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique, effectif;

    Mme S. Lammens, Directrice des Services d'Appui à la Bibliothèque royale de Belgique, suppléante;

  3. comme membres du personnel du SPP Politique scientifique :

    M. F. Monteny, Conseiller général, effectif;

    M. M. Beumier, Conseiller général, suppléant;

    M. R. Renier, Conseiller, effectif;

    M. Y. Gobert, Conseiller, suppléant;

  4. les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel du SPP Politique scientifique :

    M...

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