December 09, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, pour ce qui concerne l'extension du champ d'application
- 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne le montant de l'allocation de fin d'année
- 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément centre de validation des compétences pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, en ce qui concerne l'imposition d'obligations de service public relatives à la gestion des risques, à la gestion des crises et à la certitude de fourniture
- 24 JUIN 2013. - Loi relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne le chiffre de programmation, la rectification d'erreurs matérielles et la conformité à l'accord VIA4
- 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au « antimicrobial consumption and resistance in animals » pour l'année 2013
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement)
- 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
Autres arrêtés
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Nyssen, attaché classe A2
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont. - Erratum
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor
- Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 4 novembre 2013
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy Lambeaux, attaché classe A3
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture