8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement)
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), notamment les articles 78 et 79, modifiés par les décrets des 1er juillet 2011 et 21 décembre 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du
Vlaamse Onderwijsraad
(Conseil flamand de l'Enseignement);
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juillet 2013;
Vu l'avis 54.155/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 octobre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) sont apportées les modifications suivantes :
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le point 4° est remplacé par la disposition suivante :
« 4° apprenant : une personne qui suit une formation ou était inscrite dans l'éducation des adultes, dans l'enseignement artistique à temps partiel, auprès de Syntra, auprès du « VDAB » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) ou dans l'animation socioculturelle des adultes, ou une personne ayant suivi une formation dans l'année scolaire ou calendrier précédant la date de l'appel; »;
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le point 7° est remplacé par la disposition suivante :
7° directeur : chaque membre du personnel dans un établissement d'enseignement exerçant la fonction de directeur, de directeur général ou de directeur coordinateur au moment de la présentation de sa candidature;
;
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le point 8° est remplacé par la disposition suivante :
8° GO! Ouders : association des parents de l'Enseignement communautaire;
;
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le point 14° est remplacé par la disposition suivante :
« 14° : SOCIUS : « Steunpunt voor Sociaal Cultureel Volwassenenwerk » (Point d'appui pour l'animation socioculturelle des adultes); »;
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le point 15° est remplacé par la disposition suivante :
« 15° : Syntra Vlaanderen : la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming » (Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs); »;
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le point 19° est remplacé par la disposition suivante :
9° VERVER : de Verenigde Verenigingen
(Associations associées); ».
Art. 2. A l'article 2 du même arrêté sont apportées les...
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