October 18, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
- 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public
Autres arrêtés
- 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre
- 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB-Holding
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité
- Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2013, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse
- 17 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
- 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant composition du conseil d'administration, démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public Infrabel
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel autorisant la commune de Beloeil à procéder à l'expropriation d'immeubles
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Multi Constructs